Article R2343-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de réception des candidatures pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les délais pour envoyer les candidatures doivent être fixés en fonction de la difficulté du marché et du temps nécessaire pour les préparer.
L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.
En procédure formalisée, les délais de réception des candidatures ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure fixée au chapitre Ier du titre VI.
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