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Présentation des offres

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Sous-section 2

Modalités de remise

R2351-6 — D2351-7-1

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Délais de réception

Article R2351-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des délais de réception des offres aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les délais pour recevoir les offres de marchés de défense ou de sécurité dépendent de la complexité du marché et du temps de préparation des offres.

Les dispositions de l'article R. 2151-1 s'appliquent.

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Article R2351-2

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Délais de réception des offres dans les procédures formalisées

Résumé Les délais pour envoyer les offres dans les procédures formalisées doivent respecter les durées minimales.

Les délais de réception des offres présentées dans le cadre d'une procédure formalisée ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure, définis au chapitre Ier du titre VI.

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Article R2351-3

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Application des délais de réception des offres pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense ou de sécurité doivent donner le même temps pour préparer les offres que les autres marchés.

Les dispositions de l'article R. 2151-3 s'appliquent.

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Article R2351-4

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Prolongation du délai de réception des offres

Résumé Si les entreprises n'ont pas toutes les informations nécessaires ou si les documents changent beaucoup, elles ont plus de temps pour soumettre leur offre.

Le délai de réception des offres est prolongé dans les cas suivants :
1° Lorsqu'un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus à l'article R. 2332-4 ;
2° Lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation.
La durée de la prolongation est proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.

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Article R2351-5

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Application des délais de réception pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les offres arrivées en retard sont rejetées pour les marchés de défense et de sécurité.

Les dispositions de l'article R. 2151-5 s'appliquent.

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