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Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

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Article R2362-1

Application des dispositions de l'article R. 2162-1 aux marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2361-1

Article R2361-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des délais de présentation des candidatures et des offres

Résumé Il faut suivre les délais de ce chapitre mais aussi ceux des marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s'appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2343-1 et R. 2351-1 à R. 2351-5.

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Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s'appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2343-1 et R. 2351-1 à R. 2351-5.