Code de la commande publique

Section précédente

Sous-section 2

Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

R2352-7 — R2352-8

Section parente

Chapitre II

EXAMEN DES OFFRES

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Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

R2361-1

Section 4 : Mise au point du marché

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On peut ajuster les détails d'un marché de défense, mais pas les parties importantes.

Les dispositions de l'article R. 2152-13 s'appliquent.

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