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Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

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Section 3

Dialogue compétitif

R2361-13 — R2361-19

Code de la commande publique

Section 2 : Procédure avec négociation

Article R2361-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai minimal de réception des candidatures

Résumé Vous avez 37 jours pour envoyer votre candidature après la publication de l'avis de marché, mais en cas d'urgence, cela peut être réduit à 15 ou 10 jours.

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente-sept jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de trente jours lorsque cet avis a été envoyé par voie électronique.
Lorsqu'une situation d'urgence ne résultant pas du fait de l'acheteur rend ce délai impossible à respecter, il peut être ramené à quinze jours ou à dix jours lorsque l'avis a été envoyé par voie électronique.

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Article R2361-9

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Exigences minimales des offres en procédure avec négociation

Résumé L'acheteur doit indiquer les règles de base que les offres doivent suivre.

L'acheteur indique dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.

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Article R2361-10

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Délais de réception des offres dans la procédure avec négociation

Résumé L'acheteur choisit la date limite pour recevoir les offres.

La date limite de réception des offres est librement fixée par l'acheteur.

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Article R2361-11

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Négociation des offres dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé L'acheteur peut négocier avec les fournisseurs, sauf pour les dernières propositions, sans changer les règles du marché.

L'acheteur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales.
La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
Les exigences minimales mentionnées à l'article R. 2361-9 et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.

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Article R2361-12

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Négociation en phases successives pour réduire le nombre d'offres

Résumé L'acheteur peut négocier en plusieurs étapes pour réduire le nombre d'offres, en suivant les règles et en le disant d'avance.

La négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution précisés dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation. L'acheteur indique, dans l'un de ces documents, s'il fera usage de cette possibilité.

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