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Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

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Enchères électroniques

R2362-13 — R2362-18

Code de la commande publique

Section 2 : Catalogues électroniques

Article R2362-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des catalogues électroniques dans les procédures de marché

Résumé Avec des outils électroniques, l'acheteur peut demander aux candidats de présenter leurs offres avec un catalogue électronique.

Lorsque l'utilisation de moyens de communication électroniques est prévue par l'acheteur, celui-ci peut exiger que les offres soient présentées sous la forme d'un catalogue électronique ou qu'elles comportent un tel catalogue.

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Article R2362-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des catalogues électroniques dans les marchés publics

Résumé L'acheteur dit si les offres peuvent être en catalogue électronique et donne les détails techniques.

L'acheteur indique dans l'avis de marché ou dans l'invitation à soumissionner s'il autorise ou exige la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique.
Il précise également, dans les documents de la consultation, toutes les informations requises en ce qui concerne le format, l'équipement électronique utilisé ainsi que les modalités de connexion et les spécifications techniques du catalogue.

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Article R2362-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Établissement et respect des catalogues électroniques dans les marchés publics de défense ou de sécurité

Résumé Les catalogues électroniques doivent suivre les règles de l'acheteur et peuvent avoir des documents en plus

Les catalogues électroniques sont établis par les candidats ou les soumissionnaires conformément aux spécifications techniques et au format prévus par l'acheteur. Ils respectent les exigences applicables aux moyens de communication électronique ainsi que toute exigence supplémentaire définie par l'acheteur conformément aux articles de la sous-section 2 du chapitre II du titre III.
Les offres présentées sous la forme d'un catalogue électronique peuvent être accompagnées de documents complémentaires.

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Article R2362-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles des catalogues électroniques pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles de catalogues électroniques s'appliquent pour les marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions de l'article R. 2162-55 s'appliquent.

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