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Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

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Sous-section 1

Marchés de conception-réalisation

R2371-1

Code de la commande publique

Section 3 : Enchères électroniques

Article R2362-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles des enchères électroniques aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles pour les enchères en ligne s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions de l'article R. 2162-57 s'appliquent.

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Article R2362-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention de l'option d'enchères électroniques dans l'avis de marché

Résumé Si l'acheteur veut faire des enchères sur Internet, il doit le dire dans l'annonce de marché.

L'acheteur qui décide de recourir à une enchère électronique en fait mention dans l'avis de marché.

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Article R2362-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur les enchères électroniques aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les règles des enchères électroniques valent aussi pour les marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions des articles R. 2162-59 à R. 2162-61 s'appliquent.

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Article R2362-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enchères électroniques dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Pour une enchère électronique dans les marchés de défense, chaque participant sait comment son offre sera réévaluée avec de nouveaux prix ou valeurs, et comment cela affectera son classement.

Lorsque le choix de l'attributaire du marché n'est pas fondé sur le seul critère du prix, l'invitation adressée à chaque soumissionnaire est accompagnée du résultat de l'évaluation complète de son offre réalisée en application de l'article R. 2162-60.
Elle mentionne également la formule mathématique qui déterminera, lors de l'enchère électronique, les reclassements automatiques en fonction des nouveaux prix ou des nouvelles valeurs présentés. Cette formule intègre la pondération de tous les critères fixés pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, telle qu'indiquée dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation. Le cas échéant, les fourchettes sont réduites à une valeur déterminée.
Lorsque des variantes sont autorisées, une formule distincte est fournie pour chaque variante.

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Article R2362-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles des enchères électroniques aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les enchères électroniques pour les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles.

Les dispositions des articles R. 2162-63 à R. 2162-65 s'appliquent.

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Article R2362-18

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Attribution des marchés après enchères électroniques

Résumé Après une enchère électronique, le marché est attribué selon les résultats, mais en suivant certaines règles.

Après la clôture de l'enchère électronique, le marché est attribué en fonction des résultats de celle-ci et sous réserve du respect des dispositions de la section 2 du chapitre II du titre V.

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