Section parente

Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section suivante

Section 3

Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation

R2321-5 — R2321-6

Code de la commande publique

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

Article R2321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à la valeur estimée du besoin pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles de calcul sont utilisées pour tous les types de marchés publics.

Les dispositions des articles R. 2121-5 à R. 2121-7 s'appliquent.

1 version

1 cité