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Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

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Chapitre II

MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

R2322-1 — R2322-16

Code de la commande publique

Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat

Article R2321-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification trimestrielle des marchés non écrits conclus par carte d'achat

Résumé Tous les trois mois, l'acheteur vérifie que la valeur des marchés non écrits par carte n'est pas trop élevée. Sinon, les prochains marchés doivent suivre des règles spéciales.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2121-7, pour les marchés non écrits conclus par carte d'achat, l'acheteur vérifie, après leur conclusion et au moins trimestriellement, que la valeur de ces marchés par catégorie homogène telle que définie à l'article R. 2121-6 n'excède pas les seuils de publicité et de mise en concurrence. Si cette valeur atteint ou excède le seuil défini à l'article R. 2322-14, les marchés suivants dans la catégorie considérée sont passés conformément aux dispositions de l'article L. 2320-1 pour la période considérée.

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