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Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

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Section 2

Prise en compte de la nature des prestations

R2321-4

Code de la commande publique

Section 1 : Dispositions générales

Article R2321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la valeur estimée du besoin

Résumé L'acheteur doit estimer le coût total d'un projet en ajoutant tous les coûts possibles.

L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés.
Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l'ensemble des lots, et le cas échéant, des primes ou des paiements prévus au profit des candidats ou soumissionnaires.

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Article R2321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales sur le calcul de la valeur estimée du besoin

Résumé Les marchés de défense et de sécurité suivent les mêmes règles de calcul que les autres marchés.

Les dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-3 s'appliquent.

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2 cités

Article R2321-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de scinder les achats pour échapper aux règles des marchés de défense ou de sécurité

Résumé On ne peut pas diviser les achats pour échapper aux règles des marchés de défense ou de sécurité.

L'acheteur ne peut se soustraire à l'application du présent livre en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée du besoin autres que celles qui y sont prévues.

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