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Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

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Section 4

Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat

R2321-7

Code de la commande publique

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation

Article R2321-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la valeur estimée du besoin pour les accords-cadres

Résumé On calcule la valeur maximale de tous les marchés pour un accord-cadre pendant toute sa durée.

Pour les accords-cadres mentionnés à l'article L. 2325-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant la durée totale de l'accord-cadre.

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Article R2321-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de calcul de la valeur estimée aux partenariats d'innovation

Résumé Pour les partenariats d'innovation, on doit calculer la valeur totale des recherches et des résultats.

Les dispositions de l'article R. 2121-9 s'appliquent.

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