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Titre II

PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Sous-section 1

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

R2223-1 — R2223-3

Code de la commande publique

Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Accord préalable à la signature

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés