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Chapitre II

PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

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Section 2

Constitution d'une société de projet

R2222-2 — R2222-3

Code de la commande publique

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

Article R2222-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention des modalités ajustables de financement

Résumé L'acheteur doit dire si le financement peut changer.

Lorsque l'acheteur prévoit que les modalités de financement du projet peuvent présenter un caractère ajustable, il le mentionne dans les documents de la consultation.

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