Section parente

Titre VI

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section suivante

Sous-section 1

Appel d'offres ouvert

R2161-2 — R2161-5

Code de la commande publique

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Article R2161-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des délais de présentation des candidatures et des offres

Résumé Les délais pour soumettre des candidatures et des offres doivent être respectés selon les règles de ce chapitre et d'autres articles spécifiés.

Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s'appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2143-1, R. 2151-1 et R. 2151-2.

1 version

3 cités

Section 1 : Appel d'offres

Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert

Sous-section 2 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices

Section 3 : Dialogue compétitif