Code de la commande publique

Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert

Article R2161-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réception des candidatures et des offres

Résumé Après avoir envoyé l'avis de marché, les entreprises ont 35 jours pour envoyer leurs propositions.

Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché.

Article R2161-3

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Délai de réception des candidatures et des offres: exceptions au délai minimal

Résumé Le délai pour recevoir les candidatures peut être réduit si des avis ont déjà été publiés ou en cas d'urgence.

Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené :
1° A quinze jours si l'acheteur a publié un avis de préinformation ou un avis périodique indicatif qui n'a pas été utilisé comme avis d'appel à la concurrence et lorsque les conditions suivantes sont réunies :
a) L'avis de préinformation ou l'avis périodique indicatif a été envoyé pour publication trente-cinq jours au moins à douze mois au plus avant la date d'envoi de l'avis de marché ;
b) Cet avis contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l'avis de marché, pour autant que ces renseignements soient disponibles au moment de son envoi pour publication ;
2° A trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique ;
3° A quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter.

Article R2161-4

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Examen des offres avant les candidatures

Résumé L'acheteur peut voir les offres avant les candidatures, mais doit être juste et transparent.

L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il examine les candidatures de manière impartiale et transparente. Il veille notamment à ce que sa connaissance des offres n'influe en rien sur l'appréciation des motifs d'exclusion ou des critères de sélection.

Article R2161-5

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Restriction de la négociation dans l'appel d'offres ouvert

Résumé L'acheteur ne peut pas marchander avec les entreprises, mais peut leur demander des précisions.

L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.