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Présentation des offres

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Modalités de remise

R2151-6 — D2151-7-1

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Délais de réception

Article R2151-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de réception des offres

Résumé L'acheteur fixe les délais pour recevoir les offres en fonction de la difficulté du marché et du temps nécessaire pour les préparer.

L'acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre.

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Article R2151-2

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Délais de réception des offres dans les procédures formalisées

Résumé Les offres doivent être reçues dans un délai minimum, qui peut être prolongé si certains documents manquent en ligne.

Les délais de réception des offres présentées dans le cadre d'une procédure formalisée ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure, définis au chapitre Ier du titre VI.
Lorsque certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur un profil d'acheteur pour l'une des raisons mentionnées à l'article R. 2132-5, le délai minimal de réception des offres est augmenté de cinq jours, sauf urgence dûment justifiée.

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Article R2151-3

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Délaix de réception des offres suite à une visite des lieux

Résumé Les entreprises ont assez de temps pour se rendre sur place et obtenir les informations nécessaires avant de soumettre leurs offres.

Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution du marché ou après consultation sur place de documents complémentaires, les délais de réception des offres sont suffisants pour permettre à tous les opérateurs économiques de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour l'élaboration de leurs offres.

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Article R2151-4

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Prolongation du délai de réception des offres

Résumé Si tu n'as pas toutes les infos à temps, le délai pour envoyer ton offre peut être rallongé.

Le délai de réception des offres est prolongé dans les cas suivants :
1° Lorsqu'un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus à l'article R. 2132-6 ;
2° Lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation.
La durée de la prolongation est proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.

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Article R2151-5

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Élimination des offres reçues hors délai

Résumé Les offres arrivées après la date limite sont rejetées.

Les offres reçues hors délai sont éliminées.

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