Article R2143-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de réception des candidatures
Résumé Les délais pour envoyer les candidatures dépendent de la complexité du marché et du temps nécessaire pour les préparer, et ne peuvent être plus courts que les délais minimaux imposés.
L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.
En procédure formalisée, les délais de réception des candidatures ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure fixée au chapitre Ier du titre VI du présent livre.
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