Code de la commande publique

Section 3 : Dialogue compétitif

Article R2161-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des besoins et modalités du dialogue compétitif

Résumé L'acheteur explique ce qu'il veut dans l'avis de marché et précise comment ça se passera.

L'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de marché et, le cas échéant, dans un programme fonctionnel ou un projet partiellement défini.
Les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif sont précisés dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.

Article R2161-25

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Délai de réception des candidatures pour le dialogue compétitif

Résumé Les candidats ont au moins 30 jours pour envoyer leurs candidatures après la publication de l'avis de marché.

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.

Article R2161-26

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Dialogue compétitif entre l'acheteur et les participants sélectionnés

Résumé L'acheteur parle avec les entreprises choisies pour trouver ce qui lui convient le mieux.

L'acheteur ouvre avec les participants sélectionnés un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les participants sélectionnés.

Article R2161-27

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Procédure de dialogue compétitif en phases

Résumé Le dialogue compétitif peut se dérouler en plusieurs phases pour réduire le nombre de solutions à discuter.

Le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation. L'acheteur indique, dans les documents de la consultation, s'il fera usage de cette possibilité.
Dans la phase finale de dialogue, le nombre de solutions restant à discuter doit être suffisant pour assurer une concurrence réelle, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions remplissant les conditions requises.
L'acheteur poursuit le dialogue jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins.

Article R2161-28

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Dialogue compétitif : présentation des offres finales

Résumé Après le dialogue, l'acheteur demande aux derniers candidats de soumettre leur meilleure offre, avec tous les détails nécessaires.

Lorsqu'il estime que le dialogue est arrivé à son terme, l'acheteur en informe les participants restant en lice et les invite à présenter leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue. Il vérifie que les offres finales comprennent tous les éléments requis et nécessaires pour la réalisation du projet.

Article R2161-29

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Précisions sur les offres finales dans le dialogue compétitif

Résumé L'acheteur peut demander des précisions sur les offres, mais sans changer les besoins initiaux.

Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments peuvent être demandés aux participants sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier les aspects essentiels de l'offre finale, notamment les besoins et exigences indiqués dans les documents de la consultation.

Article R2161-30

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Clarification des offres en dialogue compétitif

Résumé L'attributaire peut préciser son offre mais ne peut pas en changer les points importants.

A la demande de l'acheteur, l'attributaire peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou des caractéristiques essentielles du marché.

Article R2161-31

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Primes pour les participants au dialogue compétitif

Résumé Des primes peuvent être données aux entreprises participant à un dialogue compétitif, et cela est pris en compte dans leur rémunération finale.

L'acheteur peut prévoir des primes au profit des participants au dialogue. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation et la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui lui a été éventuellement versée pour sa participation à la procédure.