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Chapitre II

MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

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Section 1

Conditions de recours à une procédure adaptée

R2123-1 — R2123-3

Code de la commande publique

Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

Article R2122-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marchés de recherche et développement

Résumé Les pouvoirs adjudicateurs peuvent acheter des produits pour la recherche sans faire d'appel d'offres, mais ces achats ne doivent pas rapporter d'argent ou rembourser les coûts de recherche et développement.

Un pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de produits fabriqués uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, sans objectif de rentabilité ou d'amortissement des coûts de recherche et de développement.

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Article R2122-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cas de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics

Résumé Les marchés publics peuvent être passés sans concurrence pour des recherches ou des achats très avantageux et urgents.

Une entité adjudicatrice peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables :
1° A des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, sans objectif de rentabilité ou d'amortissement des coûts de recherche et de développement. La passation d'un tel marché ne doit pas porter préjudice à la mise en concurrence des marchés ultérieurs qui poursuivent ces mêmes objectifs ;
2° Ayant pour objet l'achat de fournitures qu'il est possible d'acquérir en profitant d'une occasion particulièrement avantageuse qui se présente dans une période de temps très courte et pour lesquelles le prix à payer est considérablement plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché.

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