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Chapitre III

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

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Chapitre IV

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

R2124-1

Code de la commande publique

Section 2 : Règles applicables

Article R2123-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la procédure adaptée

Résumé L'acheteur décide comment passer le marché en fonction de ce qu'il veut et des entreprises disponibles.

Lorsqu'il recourt à une procédure adaptée, l'acheteur en détermine les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.

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Article R2123-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Possibilité d'attribution sans négociation dans le cadre d'une procédure adaptée

Résumé L'acheteur peut choisir le gagnant sans négocier si il l'a dit avant.

Lorsque l'acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué qu'il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation.

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Article R2123-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application intégrale des procédures formalisées

Résumé Si on choisi une procédure formalisée, il faut tout faire comme c'est écrit.

Lorsque la procédure se réfère expressément à l'une des procédures formalisées, l'acheteur est tenu d'appliquer celle-ci dans son intégralité.

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Article R2123-7

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Critères de sélection pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Résumé Pour attribuer des marchés de services sociaux, l'acheteur doit penser à la qualité et aux besoins des utilisateurs, même les plus vulnérables.

Pour l'attribution d'un marché mentionné au 3° de l'article R. 2123-1, l'acheteur tient compte des spécificités des services en question. Il veille notamment à la qualité, la continuité, l'accessibilité, le caractère abordable, la disponibilité et l'exhaustivité des services, aux besoins spécifiques des différentes catégories d'utilisateurs, y compris des catégories défavorisées et vulnérables, à la participation et l'implication des utilisateurs, ainsi qu'à l'innovation.

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