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Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

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Section 2

Prise en compte de la nature des prestations

R2121-5 — R2121-7

Code de la commande publique

Section 1 : Dispositions générales

Article R2121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la valeur estimée du besoin dans les marchés publics

Résumé L'acheteur doit estimer le coût total de son besoin pour un marché public.

L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés.
Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l'ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats ou soumissionnaires.

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Article R2121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la valeur estimée des marchés pour les acheteurs composés

Résumé Si une unité d'une organisation gère ses achats seule, on calcule le coût de ses marchés séparément.

Lorsqu'un acheteur est composé d'unités opérationnelles distinctes, la valeur totale estimée des marchés passés pour les besoins des différentes unités opérationnelles est prise en compte. Toutefois, lorsqu'une unité opérationnelle est responsable de manière autonome de ses marchés ou de certaines catégories d'entre eux, la valeur du besoin peut être estimée au niveau de l'unité en question.

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Article R2121-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur estimée du besoin dans la passation des marchés publics

Résumé Le montant à estimer est celui du moment de l'appel d'offres ou du lancement de la consultation.

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où l'acheteur lance la consultation.

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Article R2121-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de contourner les règles de calcul de la valeur estimée

Résumé Un acheteur doit suivre les règles pour calculer la valeur de ses besoins.

L'acheteur ne peut se soustraire à l'application du présent livre en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée du besoin autres que celles qui y sont prévues.

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