Section précédente

Section 2

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

R2122-10 — R2122-11

Section parente

Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section suivante

Section 1

Conditions de recours à une procédure adaptée

R2123-1 — R2123-3

Code de la commande publique

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

Section 2 : Règles applicables