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Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

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Section 1

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

R2122-1 — R2122-9-1

Code de la commande publique

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation

Article R2121-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la valeur estimée des accords-cadres et systèmes d'acquisition dynamique

Résumé Le montant maximal possible doit être pris en compte pour estimer le besoin des accords-cadres et systèmes d'acquisition dynamique

Pour les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques définis à l'article L. 2125-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant la durée totale de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.

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Article R2121-9

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Détermination de la valeur estimée pour les partenariats d'innovation

Résumé La valeur d'un partenariat d'innovation est calculée en ajoutant la valeur des recherches et des produits innovants qui en résultent.

Pour les partenariats d'innovation mentionnés à l'article L. 2172-3, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur totale estimée des activités de recherche et de développement qui doivent être menées au cours des différentes phases du partenariat ainsi que la valeur totale estimée des travaux, fournitures ou services innovants qui en sont le résultat et dont l'acquisition est envisagée.

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