Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'utilisation du dialogue compétitif pour les marchés publics
Résumé. Les marchés publics peuvent être passés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas spécifiques prévus par la loi.
Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3.
1 version
1 cité