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Chapitre IV

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

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Sous-section 1

Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché

R2131-1 — R2131-3

Code de la commande publique

Section 3 : Dialogue compétitif

Article R2124-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cas d'utilisation de la procédure du dialogue compétitif

Résumé On utilise la procédure du dialogue compétitif quand les besoins sont spécialement complexes ou innovants.

Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3.

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Article R2124-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disposition du dialogue compétitif pour les marchés publics

Résumé Les entités adjudicatrices peuvent utiliser le dialogue compétitif pour leurs marchés.

L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif.

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