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Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Section 1

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

R2122-1 — R2122-9-1

Code de la commande publique

Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur