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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L3221-2

Publication de l'avis d'attribution des contrats de concession

Code de la commande publique

Article L3221-1

Article L3221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles générales de la commande publique pour certains contrats de concession

Résumé Les contrats de concession mentionnés ici n'ont pas à suivre les règles ordinaires de la commande publique.

Les contrats de concessions mentionnés au présent livre ne sont pas soumis aux titres I et II du livre Ier de la présente partie.

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Version 1

Les contrats de concessions mentionnés au présent livre ne sont pas soumis aux titres I et II du livre Ier de la présente partie.