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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L3221-3

Application des dispositions des articles L. 3132-4 à L. 3132-6

Code de la commande publique

Article L3221-2

Article L3221-2

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Publication de l'avis d'attribution des contrats de concession

Résumé Pour ces contrats, il faut publier un avis d'attribution.

L'attribution des contrats de concession mentionnés à l'article L. 3214-1 est soumise à la publication d'un avis d'attribution dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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L'attribution des contrats de concession mentionnés à l'article L. 3214-1 est soumise à la publication d'un avis d'attribution dans les conditions prévues par voie réglementaire.