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Chapitre IV

Exécution du contrat de concession par des tiers

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Article L3134-3

Exclusion des contrats de transport de voyageurs par chemin de fer

Code de la commande publique

Article L3134-2

Article L3134-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un tiers exclu par l'autorité concédante

Résumé Si quelqu'un d'inadapté est choisi, il doit être remplacé par quelqu'un de convenable.

Lorsqu'un tiers à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté par le concessionnaire au stade de l'exécution du contrat de concession, l'autorité concédante exige son remplacement par un tiers qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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Version 1

Lorsqu'un tiers à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté par le concessionnaire au stade de l'exécution du contrat de concession, l'autorité concédante exige son remplacement par un tiers qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans les conditions prévues par voie réglementaire.