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Chapitre IV

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS

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Article R3134-4

Dispositions applicables aux contrats de concession

Code de la commande publique

Article R3134-3

Article R3134-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de remplacement d'un tiers exclu dans un contrat de concession

Résumé Si quelqu'un doit être remplacé dans un contrat de concession, l'autorité donne dix jours pour le faire.

Pour l'application de l'article L. 3134-2, l'autorité concédante exige le remplacement du tiers concerné dans un délai de dix jours à compter de la réception de sa demande par le concessionnaire.

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Pour l'application de l'article L. 3134-2, l'autorité concédante exige le remplacement du tiers concerné dans un délai de dix jours à compter de la réception de sa demande par le concessionnaire.