En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du concessionnaire dans les contrats de concession
Résumé. Un concessionnaire peut déléguer une partie des services ou travaux à des tiers, mais il reste responsable de tout le contrat.
Le concessionnaire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l'objet du contrat de concession. Il demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession.