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Chapitre IV

Contenu du contrat de concession

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Section 3

Durée

L3114-7 — L3114-8

Code de la commande publique

Section 2 : Droits d'entrée, redevances et tarifs

Article L3114-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification des droits d'entrée et des redevances dans le contrat de concession

Résumé Le contrat doit montrer comment on calcule les paiements du concessionnaire.

Les montants et les modes de calcul des droits d'entrée et des redevances versées par le concessionnaire à l'autorité concédante doivent être justifiés dans le contrat de concession.

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Article L3114-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des droits d'entrée dans certains contrats de concession

Résumé Pas de frais pour commencer, quand il s'agit d'eau, d'assainissement ou de déchets.

Le versement par le concessionnaire de droits d'entrée à l'autorité concédante est interdit quand le contrat de concession concerne l'eau potable, l'assainissement ou les ordures ménagères et autres déchets.

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Article L3114-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des tarifs des usagers dans les contrats de concession

Résumé Le contrat dit combien les usagers paient et comment ce prix peut changer.

Le contrat détermine les tarifs à la charge des usagers et précise l'incidence sur ces tarifs des paramètres ou indices qui déterminent leur évolution.

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