Code de la commande publique

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Adaptation des règles de commande publique à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles de la commande publique sont adaptées à Saint-Barthélemy pour les contrats concernant la sécurité et les armes.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique