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Livre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Article L2000-1

Application du droit commun des marchés publics mixtes

Code de la commande publique

Article L1400-3

Article L1400-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de la commande publique dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Le Code de la commande publique ne s'applique pas de la même façon dans toutes les régions d'outre-mer.

Les dispositions du présent code ne sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises que dans la mesure et les conditions prévues par les titres consacrés à chacune de ces collectivités dans le livre relatif à l'outre-mer de chaque partie.

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Les dispositions du présent code ne sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises que dans la mesure et les conditions prévues par les titres consacrés à chacune de ces collectivités dans le livre relatif à l'outre-mer de chaque partie.