Code de la commande publique

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Application des règles de marchés publics dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles des marchés publics et contrats de concession s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique