Code de la commande publique

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Adaptation des règles de commande publique en Polynésie française

Résumé. Les règles des marchés publics et contrats de concession sont adaptées en Polynésie française pour mieux correspondre à la situation locale.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique