Code de la commande publique
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques pour Saint-Martin
Résumé. Ce texte explique les règles spéciales pour les marchés publics à Saint-Martin.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN