Code de la commande publique
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Adaptation des contrats publics à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles des contrats publics sont adaptées à Saint-Pierre-et-Miquelon pour assurer la sécurité locale.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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