Code de la commande publique

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Adaptation des contrats publics à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles des contrats publics sont adaptées à Saint-Pierre-et-Miquelon pour assurer la sécurité locale.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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