Créé le 1 avril 2019 · En vigueur depuis le 25 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des marchés publics et contrats de concession en Polynésie française
Résumé. L'article explique quelles règles s'appliquent aux marchés publics et contrats de concession en Polynésie française, avec quelques adaptations spécifiques.
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| L. 1 à L. 3 | |
| L. 3-1 | Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| L. 4 à L. 6 | |
| Au livre Ier | |
| L. 1100-1 | |
| Au titre Ier | |
| L. 1110-1 à L. 1113-1 | |
| Au titre II | |
| L. 1120-1 à L. 1122-1 | |
| Au livre II | |
| Au titre Ier | |
| L. 1210-1 à L. 1212-4 | |
| Au titre II | |
| L. 1220-1 à L. 1220-3 | |
| Au livre III | |
| L. 1300-1 | |
| Au titre Ier | |
| L. 1311-1 à L. 1312-2 | |
| Au titre II | |
| L. 1321-1 à L. 1323-1 | |
| Au titre III | |
| L. 1330-1 |
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