Code de la commande publique

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Adaptations de la commande publique à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de la commande publique s'appliquent à Wallis et Futuna avec des adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique