Code de la commande publique
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations de la commande publique à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles de la commande publique s'appliquent à Wallis et Futuna avec des adaptations spécifiques.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique