Code de la commande publique

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des acheteurs et autorités concédantes

Résumé. Les acheteurs et autorités concédantes sont des entités publiques qui achètent ou gèrent des services pour le bien commun.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition des acheteurs et autorités concédantes

Résumé. Les acheteurs et autorités concédantes sont les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.

Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
Article L1210-1
Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs
Chapitre II : Entités adjudicatrices