Article L1210-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des acheteurs et autorités concédantes
Résumé Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont les acheteurs et autorités concédantes du Code de la commande publique
Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
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