Code de la commande publique
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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Acheteurs et autorités concédantes
Résumé. Les acheteurs et autorités concédantes sont des entités publiques qui achètent ou gèrent des services pour le bien commun.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES