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Mise à jour des références législatives pour les marchés d'autoroutes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour législative – Référence juridique modifiéeCode de la voirie routièreArt. R122-39 : Contrôle des contrats d'autoroute par l'Autorité de régulation des transports
→ Version 3 : Mise à jour des références légales concernant la transmission d’informations post‑signature
- Code de la voirie routièreArt. R122-36, Art. R122-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale concernant les entreprises liées
- Code de la voirie routièreArt. R122-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de la voirie routièreArt. R122-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de la voirie routièreArt. R122-31 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12
→ Version 3 : Transition vers le Code de la commande publique avec ajustements procéduraux
- Code de la voirie routièreArt. R122-30, Art. R122-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de référence légale pour les données essentiellesCode de la voirie routièreArt. R122-32-1 : Seuils pour les marchés sur le réseau autoroutier concédé
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code de la voirie routièreArt. R122-32, Art. R122-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour juridique des références légales
- Code de la voirie routièreArt. R122-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des références législatives pour les exemptions de délai
- Code de la voirie routièreArt. R122-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Référence légale mise à jour pour les concessions autoroutièresCode de la voirie routièreArt. R122-41 : Règles spécifiques pour les contrats d'exploitation sur autoroutes
→ Version 3 : Passage au Code de la commande publique avec mise à jour des référencesCode de la voirie routièreArt. R122-41-1 : Publication des données essentielles des contrats d'exploitation sur les autoroutes
→ Version 2 : Mise à jour législative et ajout d’une nouvelle exclusion
- Code de la voirie routièreArt. R122-40, Art. R122-41, Art. R122-41-1