Section parente

Chapitre II

Organisation de la maîtrise d'ouvrage

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Section 3

Mandat de maîtrise d'ouvrage

L2422-5

Code de la commande publique

Section 2 : Conduite d'opération

Article L2422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance du conducteur d'opération par le maître d'ouvrage

Résumé Le maître d'ouvrage peut payer quelqu'un pour l'aider à gérer un projet.

Le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu'en soit le montant.

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Article L2422-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité de la mission de conduite d'opération avec la maîtrise d'œuvre et le contrôle technique

Résumé Un conducteur d'opération ne peut pas faire ou déléguer la maîtrise d'œuvre, le contrôle technique ou l'exécution de travaux pour le même projet.

La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8.

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