Code de la commande publique

Section 2 : Conduite d'opération

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite d'opération dans les marchés publics

Résumé. La section explique comment un maître d'ouvrage peut être aidé par un conducteur d'opération pour gérer un projet, mais ce dernier ne peut pas à la fois gérer et superviser la construction.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat écrit obligatoire pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Résumé. Un maître d'ouvrage peut engager un conducteur d'opération pour une aide administrative, financière et technique, et ce contrat doit être écrit.

Le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu'en soit le montant.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité des missions de conduite d'opération

Résumé. Un conducteur d'opération ne peut pas à la fois gérer un projet et en superviser la construction ou le contrôle technique.

La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle du contrôleur technique dans la construction) ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8 (Définition des entreprises liées à une entité adjudicatrice).

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Conduite d'opération
Article L2422-3
Article L2422-4