Article L2422-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de recours à des tiers pour la maîtrise d'ouvrage
Résumé Le maître d'ouvrage peut déléguer des tâches à des tiers de différentes manières.
Le maître d'ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :
1° L'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
2° La conduite d'opération ;
3° Le mandat de maîtrise d'ouvrage ;
4° Le transfert de maîtrise d'ouvrage.
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