Code de la commande publique

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide et délégation pour les maîtres d'ouvrage

Résumé. Un maître d'ouvrage peut se faire aider par des experts, un conducteur d'opération ou un mandataire pour gérer ses projets publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modalités d'assistance pour un maître d'ouvrage

Résumé. Un maître d'ouvrage peut faire appel à des tiers pour l'aider dans ses projets de différentes manières.

Le maître d'ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :
1° L'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
2° La conduite d'opération ;
3° Le mandat de maîtrise d'ouvrage ;
4° Le transfert de maîtrise d'ouvrage.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage
Article L2422-1
Section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Section 2 : Conduite d'opération
Section 3 : Mandat de maîtrise d'ouvrage
Section 4 : Transfert de maîtrise d'ouvrage