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Chapitre Ier

Attributions du maître d'ouvrage

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Chapitre II

Organisation de la maîtrise d'ouvrage

L2422-1

Code de la commande publique

Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération

Article L2421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du programme du maître d'ouvrage

Résumé Le maître d'ouvrage doit écrire un programme avec les objectifs, les besoins, et les règles de qualité et d'environnement pour le projet.

Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage :
1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;
2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;
3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

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Article L2421-3

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Définition du programme et de l'enveloppe financière par le maître d'ouvrage

Résumé Le maître d'ouvrage fixe le plan et le budget avant le début des études de conception.

Le maître d'ouvrage élabore le programme et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d'œuvre.
Il peut préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre.

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Article L2421-4

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Élaboration du programme et fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle pendant les études d'avant-projet

Résumé Pour certains gros projets, le maître d'ouvrage peut affiner le programme et le budget même pendant les premières études, s'il le précise dans les documents de consultation du marché.

L'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet pour :
1° Les opérations de réhabilitation ;
2° Les opérations de construction neuve portant sur des ouvrages complexes, sous réserve que le maître d'ouvrage l'ait précisé dans les documents de la consultation du marché public de maîtrise d'œuvre.

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Article L2421-5

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Évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle

Résumé Si le plan ou le budget d'un projet public change, le contrat de supervision doit être mis à jour.

Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification conventionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre Ier.

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