Code de la commande publique

Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme et budget prévisionnel en construction

Résumé. Le maître d'ouvrage doit définir un programme et un budget pour les projets de construction, en tenant compte des objectifs, besoins et contraintes.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Éléments d'un programme de construction publique

Résumé. Un programme de construction doit inclure les objectifs, les besoins et les contraintes pour garantir une qualité sociale, environnementale et technique.

Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage :
1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;
2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;
3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Préparation du programme et du budget dans les marchés publics

Résumé. Le maître d'ouvrage doit préparer le plan et le budget avant de commencer les études, mais peut les ajuster plus tard.

Le maître d'ouvrage élabore le programme et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d'œuvre.
Il peut préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Poursuite de l'élaboration du programme et du budget pendant les études préliminaires

Résumé. Le maître d'ouvrage peut continuer à définir le programme et le budget prévisionnel pendant les études préliminaires pour des travaux de rénovation ou des constructions complexes.

L'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet pour :
1° Les opérations de réhabilitation ;
2° Les opérations de construction neuve portant sur des ouvrages complexes, sous réserve que le maître d'ouvrage l'ait précisé dans les documents de la consultation du marché public de maîtrise d'œuvre.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification des contrats en cas de changement de programme ou de budget

Résumé. Si le programme ou le budget d'un projet change, les contrats de maîtrise d'œuvre doivent être modifiés en conséquence.

Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification conventionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre Ier.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Article L2421-2
Article L2421-3
Article L2421-4
Article L2421-5