Article L2421-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du maître d'ouvrage dans les marchés publics
Résumé Le maître d'ouvrage doit vérifier la faisabilité du projet, choisir l'emplacement, créer le programme, définir le budget, trouver les fonds, décider comment réaliser l'ouvrage et signer les contrats pour les études et les travaux.
Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes :
1° La détermination de sa localisation ;
2° L'élaboration du programme défini à l'article L. 2421-2 ;
3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ;
4° Le financement de l'opération ;
5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ;
6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération.
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