Code de la commande publique

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du maître d'ouvrage dans un projet

Résumé. Le maître d'ouvrage doit s'assurer qu'un projet est faisable et utile, puis en définir les détails comme l'emplacement, le budget et la méthode de réalisation.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Rôles du maître d'ouvrage dans les marchés publics

Résumé. Le maître d'ouvrage doit vérifier si un projet est réalisable et utile, puis en définir l'emplacement, le programme, le budget, le financement et la méthode de réalisation.

Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes :
1° La détermination de sa localisation ;
2° L'élaboration du programme défini à l'article L. 2421-2 (Éléments d'un programme de construction publique) ;
3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ;
4° Le financement de l'opération ;
5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ;
6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Dispositions générales
Article L2421-1