En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Champ d'application des marchés publics de construction
Les dispositions du présent livre sont applicables aux opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur un ouvrage défini à l'article L. 1111-2 (Définition des marchés de travaux) et faisant l'objet d'un marché public ainsi que sur les équipements industriels destinés à l'exploitation de ces ouvrages.
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