Code de la commande publique
Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage
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Rôle du maître d'ouvrage dans la planification des projets
Résumé. Le maître d'ouvrage doit planifier et budgéter les projets de construction.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération