Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des marchés globaux dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Un acheteur peut choisir d'utiliser des marchés globaux spécifiques pour certains projets, en suivant des règles particulières.
L'acheteur peut décider de recourir aux marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1.
Les dispositions des articles L. 2171-2 à L. 2171-7 s'appliquent alors à ces marchés.