Code de la commande publique

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marchés publics globaux

Résumé. Certains marchés publics peuvent être confiés en un seul lot à une seule entreprise pour des raisons techniques ou de performance.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Dérogations au principe d'allotissement dans les marchés publics

Résumé. Certains marchés publics peuvent être passés en un seul lot, sans les diviser, comme les marchés de conception-réalisation ou ceux qui concernent des performances spécifiques.

Sont des marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement :
1° Les marchés de conception-réalisation ;
2° Les marchés globaux de performance ;
3° Les marchés globaux sectoriels.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
Article L2171-1
Section 1 : Marché de conception-réalisation
Section 2 : Marché global de performance
Section 3 : Marchés globaux sectoriels
Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux
Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises