Article L2171-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement
Résumé Certains types de marchés publics peuvent être passés en un seul lot, même si normalement il faut les diviser.
Sont des marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement :
1° Les marchés de conception-réalisation ;
2° Les marchés globaux de performance ;
3° Les marchés globaux sectoriels.
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